MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
STIFANI Doria
Statut : Indépendante – personne physique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE1033.941.311
Numéro de TVA : 1033.941.311
Adresse e-mail : doria.stifani@hotmail.com
Téléphone : +32 (0) 490 40 77 97
2. Activité
Le site a pour objet la présentation des activités de prestations de services, notamment en matière :
-
d’assistance administrative et de secrétariat ;
-
de communication ;
-
de gestion des réseaux sociaux et community management ;
-
de création de contenus digitaux.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd
Site internet : www.wix.com
Conformément à la réglementation européenne, WIX est reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne.
4. Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour.
L’éditrice ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, contenus, structure) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditrice, est interdite.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site le sont à titre purement informatif.
L’éditrice s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité.
L’éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
7. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à sa sécurité.
Aucun cookie de mesure d’audience ou de marketing n’est utilisé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux du domicile de l’éditrice sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
